MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'entreprise Ambre Business Solution, attentive aux droits des individus, en particulier concernant les traitements automatisés et dans un soucis de transparence vis-à-vis de ses clients, a élaboré une politique qui présente l'ensemble de ces traitements, les objectifs visés ainsi que les moyens d'action offerts aux individus pour leur permettre d'exercer pleinement leurs droits.
Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous encourageons à consulter le site: https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version en ligne actuelle de ces conditions d'utilisation est la seule applicable durant toute la période d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions Légales
1.1- Présentation du site
Le site Ambre Business Solution est édité par Ambre Luna, en tant qu'entreprise individuelle,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 918 031 071
Situé à Eauze, 32800 (France).
Adresse email : sav@ambrebusiness-solution.com
1.2 - Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Ambre Luna, en qualité de fondatrice.
1.3 - Hébergement
Le site est hébergé par Systeme.io dont le siège social est situé à l'adresse ci-dessous:
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15, D15 H271
Irlande
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite et pourrait être un délit de contrefaçon. Le fait que l'éditeur n'engage pas de procédure dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait être considéré comme une acceptation de celles-ci ni comme une renonciation aux poursuites.
Article 3 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la règlementation en vigueur (RGPD). Voir sur le bas de page de ce site dans les Conditions Générales de Vente. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr
Article 4 - Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes régissent sur notre site, situées en bas de page à côté des Mentions Légales.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 6 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut, le tribunal compétent sera celui de la ville d'Auch (32000)
Article 7 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés uniquement à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qu'il contient, à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 8 - Gestion du site
Pour garantir une gestion optimale du site, l'éditeur se réserve le droit de :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ainsi que de restreindre l'accès à certaines sections à des catégories spécifiques d'internautes.
supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 9 - Contenu du site
Toutes les photographies, marques, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, images animées ou non, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires au fonctionnement de ce site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent intégralement à l'éditeur ou à ses partenaires.
Article 10 - Liens hypertextes
L'établissement de liens hypertextes vers tout ou partie de ce site par les utilisateurs est strictement prohibé, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur. Celui-ci se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier les raisons.
Dans l'éventualité où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
De plus, toute information accessible via des liens vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur, qui ne détient aucun droit sur le contenu de ces liens.
Article 11 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption empêchant l'accès au site ou à ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données personnelles, notamment contre les attaques virales sur Internet.
Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet
en raison du non-respect des présentes conditions générales
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement suite à votre connexion ou à votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui à cet égard.
Si l'éditeur devait faire face à une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant en résulter.
Article 12 - Collecte & protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques liés à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer la relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Les données personnelles collectées comprennent :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la plateforme, des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur sont enregistrées.
Article 13 - Politique de conservation des données
La plateforme garde vos données pour le temps qu'il faut pour vous fournir ses services ou de l'assistance.
Si nécessaire, pour respecter des obligations légales, résoudre des litiges, prévenir les fraudes ou appliquer nos conditions, certaines informations peuvent être conservées même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous donner nos services.
Article 14 - Droit d'accès, de rectification et de référencement des données
Droit d'accès: Les utilisateurs peuvent demander à connaître leurs données personnelles en écrivant à l'adresse fournie. Une preuve d'identité peut être requise.
Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations inexactes.
Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent solliciter la suppression de leurs données personnelles, selon la législation en vigueur.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à restreindre le traitement de leurs données selon le RGPD.
Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données pour les transférer à une autre plateforme.
Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter à l'adresse suivante : sav@ambrebusiness-solution.com
Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans les quatre semaines suivant la réception de la demande, avec un délai pouvant être prolongé de huit semaines si nécessaire.
Depuis la loi nº2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations, consultez le site.
Nous vous conseillons de nous contacter d'abord avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.
Article 15 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne dans les situations suivantes :
Lors de l'utilisation de services de paiement, la plateforme collabore avec des sociétés bancaires et financières tierces.
quand l'utilisateur publie des informations dans des zones de commentaires accessibles au public.
si l'utilisateur autorise un site web à accéder à ses données.
Lorsque la plateforme fait appel à des prestataires pour l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement, ces prestataires ont un accès limité et doivent respecter les réglementations sur la protection des données.
Enfin, si la loi l'exige, la plateforme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
Article 16 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Les données collectées indirectement seront exclusivement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, afin d'améliorer sa conception et son agencement, ainsi que pour d'autres objectifs administratifs et de planification, dans le but d'optimiser le service que nous vous proposons.
Si nécessaire, les cookies provenant de l'éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre appareil, avec votre accord. Lors de votre première visite sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" sera affichée.
Avant de continuer sa navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation de ces "cookies".
Le consentement accordé sera valable pour une durée de treize mois.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver les "cookies" à tout moment.
Article 17 - Représentation des produits et photographies
Les images des produits accompagnées de leur description sont présentées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 18 - Contact
Pour toute information, question relative aux produits présentés sur le site, ou au sujet du site en lui-même, il vous est possible d'écrire un mail à l'adresse suivante : sav@ambrebusiness-solution.com
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'entreprise Ambre Business Solution, attentive aux droits des individus, en particulier concernant les traitements automatisés et dans un soucis de transparence vis-à-vis de ses clients, a élaboré une politique qui présente l'ensemble de ces traitements, les objectifs visés ainsi que les moyens d'action offerts aux individus pour leur permettre d'exercer pleinement leurs droits.
Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous encourageons à consulter le site: https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version en ligne actuelle de ces conditions d'utilisation est la seule applicable durant toute la période d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions Légales
1.1- Présentation du site
Le site Ambre Business Solution est édité par Ambre Luna, en tant qu'entreprise individuelle,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 918 031 071
Situé à Eauze, 32800 (France).
Adresse email : sav@ambrebusiness-solution.com
1.2 - Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Ambre Luna, en qualité de fondatrice.
1.3 - Hébergement
Le site est hébergé par Systeme.io dont le siège social est situé à l'adresse ci-dessous:
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15, D15 H271
Irlande
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite et pourrait être un délit de contrefaçon. Le fait que l'éditeur n'engage pas de procédure dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait être considéré comme une acceptation de celles-ci ni comme une renonciation aux poursuites.
Article 3 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la règlementation en vigueur (RGPD). Voir sur le bas de page de ce site dans les Conditions Générales de Vente. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr
Article 4 - Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes régissent sur notre site, situées en bas de page à côté des Mentions Légales.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 6 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut, le tribunal compétent sera celui de la ville d'Auch (32000)
Article 7 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés uniquement à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qu'il contient, à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 8 - Gestion du site
Pour garantir une gestion optimale du site, l'éditeur se réserve le droit de :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ainsi que de restreindre l'accès à certaines sections à des catégories spécifiques d'internautes.
supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 9 - Contenu du site
Toutes les photographies, marques, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, images animées ou non, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires au fonctionnement de ce site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent intégralement à l'éditeur ou à ses partenaires.
Article 10 - Liens hypertextes
L'établissement de liens hypertextes vers tout ou partie de ce site par les utilisateurs est strictement prohibé, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur. Celui-ci se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier les raisons.
Dans l'éventualité où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
De plus, toute information accessible via des liens vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur, qui ne détient aucun droit sur le contenu de ces liens.
Article 11 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption empêchant l'accès au site ou à ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données personnelles, notamment contre les attaques virales sur Internet.
Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet
en raison du non-respect des présentes conditions générales
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement suite à votre connexion ou à votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui à cet égard.
Si l'éditeur devait faire face à une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant en résulter.
Article 12 - Collecte & protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques liés à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer la relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Les données personnelles collectées comprennent :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la plateforme, des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur sont enregistrées.
Article 13 - Politique de conservation des données
La plateforme garde vos données pour le temps qu'il faut pour vous fournir ses services ou de l'assistance.
Si nécessaire, pour respecter des obligations légales, résoudre des litiges, prévenir les fraudes ou appliquer nos conditions, certaines informations peuvent être conservées même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous donner nos services.
Article 14 - Droit d'accès, de rectification et de référencement des données
Droit d'accès: Les utilisateurs peuvent demander à connaître leurs données personnelles en écrivant à l'adresse fournie. Une preuve d'identité peut être requise.
Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations inexactes.
Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent solliciter la suppression de leurs données personnelles, selon la législation en vigueur.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à restreindre le traitement de leurs données selon le RGPD.
Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données pour les transférer à une autre plateforme.
Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter à l'adresse suivante : sav@ambrebusiness-solution.com
Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans les quatre semaines suivant la réception de la demande, avec un délai pouvant être prolongé de huit semaines si nécessaire.
Depuis la loi nº2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations, consultez le site.
Nous vous conseillons de nous contacter d'abord avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.
Article 15 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne dans les situations suivantes :
Lors de l'utilisation de services de paiement, la plateforme collabore avec des sociétés bancaires et financières tierces.
quand l'utilisateur publie des informations dans des zones de commentaires accessibles au public.
si l'utilisateur autorise un site web à accéder à ses données.
Lorsque la plateforme fait appel à des prestataires pour l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement, ces prestataires ont un accès limité et doivent respecter les réglementations sur la protection des données.
Enfin, si la loi l'exige, la plateforme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
Article 16 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Les données collectées indirectement seront exclusivement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, afin d'améliorer sa conception et son agencement, ainsi que pour d'autres objectifs administratifs et de planification, dans le but d'optimiser le service que nous vous proposons.
Si nécessaire, les cookies provenant de l'éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre appareil, avec votre accord. Lors de votre première visite sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" sera affichée.
Avant de continuer sa navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation de ces "cookies".
Le consentement accordé sera valable pour une durée de treize mois.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver les "cookies" à tout moment.
Article 17 - Représentation des produits et photographies
Les images des produits accompagnées de leur description sont présentées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 18 - Contact
Pour toute information, question relative aux produits présentés sur le site, ou au sujet du site en lui-même, il vous est possible d'écrire un mail à l'adresse suivante : sav@ambrebusiness-solution.com